Patrimoine
Prévoyance et retraite
Le PER en quelques chiffres
Au 30 septembre 2023, plus de 9,8 millions de PER ont été ouverts avec un encours de plus de 95 milliards d’euros.
Au 30 septembre 2023, sur la base des données mises à disposition par l’ensemble des fédérations professionnelles commercialisant des plans d’épargne retraite (PER), plus de 9,8 millions de PER ont été ouverts. Les encours de ces PER atteignent plus de 95 milliards d’euros dont :
-40,20 Mds€ pour les PER d’entreprise (21,8 Mds€ pour les PERE-CO et 18,4 Mds€ pour les PERE-OB) ;
-et 55,20 Mds € pour les PER individuels (PERIN) avec plus de 3,4 millions de titulaires. Un peu moins d’un PERIN sur deux correspond à la création d’un nouveau contrat et n’est pas issu d’un transfert.
Pour rappel, commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le PER a pour objet de favoriser l’épargne retraite des Français en permettant à compter du départ à la retraite, d’obtenir des revenus complémentaires versés sous forme de capital ou de rente viagère, dans un cadre fiscal favorable (voir FH 4005, §§ 10-1 à 19-5).
Concernant justement la fiscalité des produits d’épargne retraite, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a approuvé le 20 décembre 2023 la création d’une mission d’information dont le rapport final est attendu pour la fin du printemps 2024.
La mission s’interrogera notamment sur les raisons de la croissance inégale des PER bancaires par rapport aux PER assurantiels (dans 99 % des cas, le PERIN est ouvert sous la forme d’un contrat d’assurance).
Attention : pour les PER ouverts depuis le 1er janvier 2024, le titulaire doit être âgé d’au moins 18 ans à la date d'ouverture du plan (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 3 ; c. mon. et fin. art. L. 224-28).
Actualité du 19 février 2014, Trésor-Info (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/02/19/le-succes-du-plan-epargne-retraite-plus-de-95-milliards-d-euros-d-encours-par-pres-de-10-millions-de-francais)